Quelques extraits...

(première version... certains points vous vous en appercevrez ont étés depuis modifiés)

10 parties pour comprendre...

Dilemmes des écrivains, expliquer, fabriquer et lire les ebooks, législation (dont le dépôt légal des ebooks, se protéger contre le plagiat, ISBN, statut de l’auteur éditeur, TVA, la loi du prix unique du livre numérique), promouvoir, vendre, le livre numérique en France, les écrivains seront les perdants ?, face aux arguments des installés, les installés et subventionnés à déboulonner.

Un combat
Les écrivains ont perdu le combat durant des décennies, faute d’avoir su utiliser l’auto-édition dans un système qui dénigrait facilement cette pratique, en se tenant par la barbichette avec les médias installés. Internet, c’est la possibilité du combat ! Libraires, éditeurs, distributeurs, imprimeurs, ont suffisamment profité du travail des écrivains ! Il s’agit pour les auteurs de reconquérir les revenus de leur travail.
N’ayons pas de scrupule, ne versons aucune larme quand des libraires gémissent sur la disparition proche de leur boutique et leur transfert à la case chômeurs ! Dans quelques années le bilan chiffré fournira le nombre de libraires disparus et le nombre d’écrivains ayant en même temps accédé à la professionnalisation. Tout écrivain peut légitimement prétendre à un statut d’écrivain pro.

Le statut de l’auteur éditeur…

Livres papier ou numérique...

Quand, après quelques livres publiés, j’ai eu connaissance des obligations de cette voie, je me suis inscrit à l’URSSAF, en profession libérale, auteur éditeur. Un numéro de Siren et un numéro de Siret me furent attribués. Au niveau des impôts, j’ai choisi le régime de la déclaration contrôlée, formulaire N2035 K (avec le compte de résultat fiscal 2035-AK). Ma déclaration fiscale est désormais Hors Taxes, car je suis assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Je possède donc un numéro de TVA Intra-communautaire. Et chaque trimestre, j’effectue une déclaration de TVA. Naturellement, sur mes ventes de livres papier, le taux de TVA est de 5,5% (TVA collectée) et de 19,6% sur les livres numériques… taux qui pourrait passer à 5,5% le 1er janvier 2012. Avantage : la TVA payée est déductible.
Si vos ventes restent modestes, vous pouvez opter pour un régime sans TVA. Sur vos factures, il vous faudra alors noter "auteur-éditeur, non assujetti à la TVA". « taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I »
Mais tout revendeur sera assujetti à la TVA.
Désormais, il est sûrement préférable et plus rapide d’opter d’abord pour le statut d’auto-entrepreneur. Qui plus est, certains statuts sont incompatibles avec celui de travailleur indépendant (comme fonctionnaire) alors qu’auto-entrepreneur est ouvert à toutes et tous.
Le numéro de SIREN m’a aussi permis d’obtenir des sites en .pro, comme ce site !


La TVA à 5,5%
Elle sera vraiment effective au 1er janvier 2012 ? C’est désormais prévu… sauf si… le parlement en décidait autrement durant l’automne 2011, lors de loi de finances, ou un refus de l’Europe.
François Baroin, alors ministre du Budget, après avoir prétendu qu’une TVA réduite sur le livre numérique s’avérait « contraire au droit européen », était revenu sur le sujet en soutenant une « certaine exception française en matière culturelle. » Entre temps, le Sénat avait adopté, le lundi 22 novembre 2010, trois amendements au projet de loi de finances, pour revoir le taux de TVA, actuellement à 19,6%. Le sénateur Jack Ralite avait défendu notre livre numérique : « toujours un texte, une oeuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer. »
La commission mixte paritaire députés - sénateurs a validé l’application de cette TVA sur l’ebook… mais en a reporté l’application au 1er janvier 2012. Certes, un problème d’harmonisation européenne demeure et
Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, ayant été chargé des négociations avec nos partenaires, l’issue du dossier reste incertaine.
Il ne faudrait cependant pas croire que ce coup de rabot à la TVA se traduira immédiatement en baisse des prix des ebooks chez les installés : l’exemple des restaurateurs, eux aussi bénéficiaires des 5,5%, rappelle que des marchands sont... des marchands...



Ajout avis ou expérience